Politique de lutte contre le blanchiment d’argent

1. AML & Conformité

Dernière mise à jour – 29 mars 2018

IBANEO SAS a mis en place un ensemble de politiques et procédures de façon à s’engager activement dans la détection et la prévention de blanchiment d’argent, ainsi que toutes autres activités qui faciliterait le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes ou criminelles, ou tout autre acte visant à dissimuler ou occulter les origines de fonds issus d’activités criminelles et ainsi à légitimer la provenance illicite de tels fonds.

2. En vertu de la loi française, quelles sont les obligations de IBANEO?

2.1. Vérifier l’identité et l’adresse de ses Clients ;

2.2. Conserver des registres complets de toutes les transactions effectuées ainsi que tous documents d’identification fournis ;

2.3. Surveiller et contrôler toute transaction inhabituelle ou suspecte, quel qu’en soit le montant ;

2.4. Signaler toute transaction suspecte à TRACFIN.

3. Quel est le rôle de IBANEO SAS?

IBANEO SAS s’efforce de détecter et de lutter contre toute activité criminelle au moyen de plusieurs procédures de conformité :

3.1. Know Your Customer (KYC) – identifier et contrôler les Clients avant transaction ;

3.2. Customer Due Diligence (CDD, diligence raisonnable) – contrôles réguliers desdites informations KYC ;

3.3. Tenir des registres de toutes transactions raisonnablement nécessaires à la reconstitution d’une transaction spécifique à tout moment ;

3.4. Filtrage des Clients, contrôle et suivi des transactions de paiement ;

3.5. Signalement de toutes transactions suspectes ;

3.6. Mise en place d’un régime de conformité AML ;

3.7. Formations régulières pour le personnel.

IBANEO SAS investit dans ces outils et protocoles de conformité de précision afin de répondre à toutes les exigences de conformité relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent (AML).

4. Qu’êtes-vous tenu de faire ?

Chacun de nos Clients est tenu de confirmer son identité et informations personnelles, que ce soit au moment de son inscription en tant que nouveau client, ou qu’il soit déjà client depuis une période de temps donnée.

Votre coopération contribue au succès de la lutte menée contre le blanchiment d’argent et le financement terroriste.

5. Pour quelles raisons ?

De nombreux criminels dissimulent l’origine frauduleuse de capitaux issus d’activités illégales telles que le trafic de stupéfiants, la contrebande ou le trafic d’armes, en les réinvestissant dans des activités légales, au moyen de fausses identités ou par usurpation de l’identité d’individus innocents.

Afin de lutter contre le crime et le terrorisme, IBANEO SAS s’assure de l’authenticité de l’identité de chacun de ses clients. IBANEO SAS n’accepte aucune transaction en espèces. IBANEO SAS maintient en toute confidentialité toute information relative à votre identité et s’efforce d’empêcher toute usurpation ou utilisation illicite de celle-ci.